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Éditeur du site
Personne morale responsable
SWAN
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 827 103
Représentée par son président, Nicolas Benady
Courriel : support@swan-io.eu
Publication
Responsable de publication
Le directeur de la publication est Nicolas Benady, président de SWAN.
Statut réglementaire
Agrément ACPR
Swan est un établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) française, sous l'identifiant REGAFI 86245 et le code d'identification 17328 K, avec une autorisation accordée le 04/06/2020.
Sécurité des fonds
Protection des fonds clients
Tous les fonds des clients détenus par Swan sont protégés en totale conformité avec les réglementations applicables. Ces fonds sont séparés et déposés auprès de nos partenaires bancaires, BNP Paribas et Natixis - Groupe BPCE.
Dans le cas peu probable d'un défaut de paiement de l'une de nos banques de cantonnement, les dépôts des clients sont protégés par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 euros par client et par banque de cantonnement. Si les deux banques de cantonnement devaient faire défaut simultanément, les dépôts des clients seraient protégés par le FGDR à hauteur de 200 000 euros par client, offrant ainsi un niveau de sécurité financière supplémentaire.
Propriété intellectuelle
Protection des contenus
L'ensemble des éléments constitutifs du site (textes, graphismes, logo, icônes, images, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive du Groupe Swan ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Traitement et droits des visiteurs
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Médiateur
Recours amiable
Conformément aux articles L.616-1 et L.636-1 du Code de la consommation, le Groupe Swan propose à ses clients professionnels et consommateurs, en cas de différence persistante après une réclamation adressée à son service client, le recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou figurant dans les conditions contractuelles.